Affaires juridiques

Missions et prestastions :

  • passation des Marchés publics et des Délégations de service public ;
  • assurances ;
  • gestion des affaires foncières, droit de préemption ;
  • gestion des emplacements commerciaux sur le domaine public communal : marché alimentaire, marché de produits manufacturés, foires, taxis, camions, manèges, fêtes foraines, brocantes, vide-greniers, expositions de voitures et toutes autres demandes d’occupations commerciales du domaine public communal.

Tél. : 04 94 60 20 97 ou 04 94 60 31 74

Horaires : lundi-vendredi 8h-17h

Directrice : Carole Cosson