Arrêtés, décisions et délibérations

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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A-2024-1547 SOLUTIONS30 SE - chemin des Faïsses Voir
A-2024-1546 AC BTP - bd Théodore Aubanel Voir
A-2024-1545 SERPE - impasse Laugier, bd Joffre, Jardin Anglès et parking Azémar Voir
A-2024-1544 SEAV - bd Blum et Remparts Voir
A-2024-1543 SNEF - avenue Pierre Brossolette Voir
A-2024-1542 SOLUTION 30, chemin de Font Clovisse Voir
A-2024-1541 DEMECO av CAZELLES Voir
A-2024-1540 ENTREPRISE GREGOIRE DOMINIQUE - 10 rue Pierre Clément Voir
A-2024-1539 Val-Azur Super Dry - AOT pour stand de vêtements sur place Cassin du 7 au 10 août 2024 Voir
A-2024-1538 Cisson Dynamique - AOT pour braderie des commerçants dans centre-ville du 7 au 10 août 2024 Voir
A-2024-1535 Cérémonies du 16 août 2024 - arrêté complémentaire - interdiction de circuler rue Labat du 16 au 17 août Voir
A-2024-1534 SOLUTIONS 30 ch du Seyran Voir
A-2024-1533 SIS ch V. Gelu, park salle Nasarre Voir
A-2024-1532 arrêté de mainlevée - mise en sécurité immeuble 22 place du marché Voir
A-2024-1531 DEMENAGEMENTS - 8 bd Joffre et bd Joseph Bernard de Trans Voir
A-2024-1530 Avenant n° 1 à l'arrêté A-2024-1092 du 14 juin 2024 consenti au GAMBRINUS - déplacement terrasse rue Cisson dans rue d'Arménie à compter du 25 juillet 2024 Voir
A-2024-1529 SOLUTIONS 30 SE - 756 chemin des Faïsses Orientales Voir
A-2024-1528 CIRCET - traverse des Mûriers et 49 Allées d'Azémar Voir
A-2024-1527 LIMITATION DE LA SUPERFICIE DES PISCINES PRIVÉES À 25 m² ET DU VOLUME DES PISCINES PRIVÉES À 38 m³ Voir
A-2024-1526 Royal Kebab - AOT pour terrasse au droit du 40 boulevard Jean Jaurès à effet au 5 août 2024 Voir
A-2024-1525 Cérémonies et festivités du 16 août 2024 - interdiction de stationner et de circuler dans le centre-ville de Draguignan Voir
A-2024-1524 UPEV - manifestation sur esplanade Clemenceau le 27 juillet 2024 Voir
A-2024-1522 Rachat d'Or et d'Argent - AOT pour une table et 2 chaises au droit du 17 rue des allées d'Azémar à effet au 22 juillet 2024 Voir
A-2024-1521 ENTREPRISE FRED ELAGAGE - avenue Jacqueline Badord Voir
A-2024-1520 SOLUTIONS30 ET FPTP BOULEVARD THEODORE AUBANEL Voir
A-2024-1519 SRC, bd des Fleurs et Mauduech Voir
A-2024-1507 UPEV - manifestation place Cassin le 20 juillet 2024 Voir
A-2024-1506 La Chouquette de Magy - AOT pour terrasse place Mizon Moralès à compter du 18 juillet 2024 Voir
A-2024-1492 SNEF - chemin de l'Ecuyer Voir
A-2024-1491 SOLUTIONS30 SE CHEMIN DES JUJUBIERS Voir
A-2024-1490 SNEF - rue Gaston Lartigau Voir
A-2024-1489 SOLUTIONS30 RUE OLIVIER DESCAMPS et AVENUE HELENE BOUCHER Voir
A-2024-1487 Tribute Lionel Richie le 10 août 2024 sur bas rue Cisson - interdiction de stationner et de circuler sur le bas de la rue Cisson Voir
A-2024-1485 CCDK - AOT pour manifestation le 19 juillet 2024 - parcours de l'avenue de la 1ère Armée au parvis de la Sous-Préfecture Voir
A-2024-1400 SOLUTIONS30 SE et ses sous traitants - 383 chemin Ste Barbe Voir
A-2024-1399 AXIMUM - bd Jean Jaurès et bd Clemenceau Voir
A-2024-1398 ASM 83 TELECOM BOULEVARD JOSEPH COLLOMP Voir
A-2024-1397 SRC - chemin de la Sirène Voir
A-2024-1396 SNEF, chemin Font Clovisse Voir
A-2024-1395 DEMECO, av Cazelles Voir
A-2024-1371 EIFFAGE ROUTE VOIE GEORGES POMPIDOU Voir
A-2024-1370 EIFFAGE ROUTE CHEMIN DES INCAPIS Voir
A-2024-1369 ROL FIBRE CHEMIN DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER Voir
A-2024-1368 TLM rue Giraud Voir
A-2024-1367 SOLUTIONS30 SE et ses sous traitants - 257 bd Théodore Aubanel Voir
A-2024-1366 SOLUTIONS30 SE - avenue Jacqueline Badord Voir
A-2024-1365 DPVa - AOT pour stand compostage sur esplanade Clemenceau le 24 juillet 2024 Voir
A-2024-1364 AVENANT N°1 à l'arrêté n°A-2024-1120 du 20 juin 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public Voir
A-2024-1363 UPEV - manifestation le 13 juillet 2024 - esplanade Clemenceau Voir
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Année 2023

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A-2024-0785 délégation et de fonction à M. CERET-JACQUET Voir
A-2024-0741 délégation de fonction et de signature à M. SOUZA Voir
A-2024-0646 délégation de fonction et de signature à Mme COLOMBANI Voir
A-2024-0645 délégation de fonction et de signature à Mme NERVI-SITA Voir
A-2024-0485 délégation de fonction et de signature à Mme MAURICE Voir
A-2024-0484 délégation de fonction et de signature à M. BONNET Voir
A-2024-0483 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme NICCOLETTI Voir
A-2024-0315 Délégation de fonction et de signature à Mme REBAUDO Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024 Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024 Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024 Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024 Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023 Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque Voir
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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Année 2017

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Les décisions municipales sont classées par année et par mois

Année 2024

Année 2023

Année 2022

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Les délibérations sont classées par année et par date de Conseil municipal

Année 2024

Année 2023

Année 2022

Année 2013 à 2021

Les conseils d’administration du CCAS par date :

Les actes (version béta)