Avis de mise à disposition du public du 2 mai au 3 juin 2024 inclus

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Monsieur le Maire de la commune de Draguignan fait connaître que, conformément à l’arrêté n°A-2024-593 en date du 28 mars 2024 et à la délibération n°2024-49 en date du 17 avril 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, au service urbanisme, du projet de … Lire plus

Plan local d’urbanisme – modifications

Service UrbanismeCentre Joseph CollompPlace René Cassin83300 DraguignanTél. : 04 94 60 20 51Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h Procédure en cours La révision générale du PLU est à retrouver sur https://staging.ville-draguignan.fr/mes-demarches/urbanisme-et-habitat/revision-generale-du-plan-local-durbanisme/

Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – AVAP

Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée. Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) devenue Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022. … Lire plus

Plan local d’urbanisme (PLU)

La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017. Service UrbanismeCentre Joseph CollompPlace René Cassin83300 DraguignanTél. : 04 94 60 20 51Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h Depuis cette date, le … Lire plus

Prévention des risques inondation

L’inondation est une montée des eaux due à une augmentation de débit des cours d’eau lors de pluies importantes et durables. L’ampleur de l’inondation dépend de l’intensité et de la durée des précipitations, du sol (surface, pente, couverture et capacité d’absorption) et de la présence d’obstacles à l’écoulement. Les conséquences des inondations des 15 et … Lire plus

Pluvial

Si votre projet engendre une création de superficie nouvellement imperméabilisée égale ou supérieure à 30 m2, vous devez prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales, dimensionné proportionnellement à ces superficies. Son dimensionnement dépend également de la zone dans laquelle est localisé le projet, puisque le territoire communal dispose de plusieurs zones de rétention. Service … Lire plus

Habitat

Le service Habitat vous accompagne dans le montage de dossiers liés à : Service Habitat et développement urbainLe service accompagne le public sur les questions relatives à l’habitat et au suivi des dispositifs mis en place.Horaires d’ouverture : lundi-vendredi 8h-12 h et 13h30-17h sauf le mercredi après-midi.Sylvie SARTINI, responsable de serviceEvelyne GONZALEZ, secrétariat, gestion administrative … Lire plus

Habitat insalubre (RHI)

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Le centre médiéval de Draguignan, s’il recèle des « trésors » d’architecture et d’histoire, a souffert pendant de nombreuses années d’un manque d’entretien chronique, qui a aggravé fortement l’état des immeubles. Des poches d’insalubrité se sont constituées, renforcées par des nouvelles situations de précarité liées aux difficultés pour se loger et favorisées par l’activité de marchands … Lire plus

Forages

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Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie par le formulaire Cerfa 13837-02. Service urbanismeCentre Joseph CollompPlace René Cassin83300 DraguignanTél. : 04 94 60 20 51Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h … Lire plus

Défrichement

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)Service Environnement et forêt / défrichement244 avenue de l’Infanterie de Marine83041 ToulonTél. : 04 94 46 81 94 Pour obtenir l’autorisation de défrichement, renseignez-vous auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer – Service Environnement et Forêt / Défrichement ou sur le site : www.sigvar.org – … Lire plus

Assainissement

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est géré par la Dracénie Provence Verdon agglomération. L’action du SPANC s’inscrit dans la démarche de développement durable, en concourant à protéger la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées des ménages. Il a un rôle de conseil auprès des usagers dans la construction et l’entretien de leur … Lire plus

Autorisations d’urbanisme

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Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande préalable d’autorisation d’urbanisme. En complément des arrêtés préfectoraux, la ville a fait le choix d’interdire la construction des piscines de plus de 30 m3, les forages ainsi que les … Lire plus