Arrêtés, décisions et délibérations

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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A-2024-1547 SOLUTIONS30 SE - chemin des Faïsses	Voir
A-2024-1546 AC BTP - bd Théodore Aubanel	Voir
A-2024-1545 SERPE - impasse Laugier, bd Joffre, Jardin Anglès et parking Azémar	Voir
A-2024-1544 SEAV - bd Blum et Remparts	Voir
A-2024-1543 SNEF - avenue Pierre Brossolette	Voir
A-2024-1542 SOLUTION 30, chemin de Font Clovisse	Voir
A-2024-1541 DEMECO av CAZELLES	Voir
A-2024-1540 ENTREPRISE GREGOIRE DOMINIQUE - 10 rue Pierre Clément	Voir
A-2024-1539 Val-Azur Super Dry - AOT pour stand de vêtements sur place Cassin du 7 au 10 août 2024	Voir
A-2024-1538 Cisson Dynamique - AOT pour braderie des commerçants dans centre-ville du 7 au 10 août 2024	Voir
A-2024-1535 Cérémonies du 16 août 2024 - arrêté complémentaire - interdiction de circuler rue Labat du 16 au 17 août	Voir
A-2024-1534 SOLUTIONS 30 ch du Seyran	Voir
A-2024-1533 SIS ch V. Gelu, park salle Nasarre	Voir
A-2024-1532 arrêté de mainlevée - mise en sécurité immeuble 22 place du marché	Voir
A-2024-1531 DEMENAGEMENTS - 8 bd Joffre et bd Joseph Bernard de Trans	Voir
A-2024-1530 Avenant n° 1 à l'arrêté A-2024-1092 du 14 juin 2024 consenti au GAMBRINUS - déplacement terrasse rue Cisson dans rue d'Arménie à compter du 25 juillet 2024	Voir
A-2024-1529 SOLUTIONS 30 SE - 756 chemin des Faïsses Orientales	Voir
A-2024-1528 CIRCET - traverse des Mûriers et 49 Allées d'Azémar	Voir
A-2024-1527 LIMITATION DE LA SUPERFICIE DES PISCINES PRIVÉES À 25 m² ET DU VOLUME DES PISCINES PRIVÉES À 38 m³	Voir
A-2024-1526 Royal Kebab - AOT pour terrasse au droit du 40 boulevard Jean Jaurès à effet au 5 août 2024	Voir
A-2024-1525 Cérémonies et festivités du 16 août 2024 - interdiction de stationner et de circuler dans le centre-ville de Draguignan	Voir
A-2024-1524 UPEV - manifestation sur esplanade Clemenceau le 27 juillet 2024	Voir
A-2024-1522 Rachat d'Or et d'Argent - AOT pour une table et 2 chaises au droit du 17 rue des allées d'Azémar à effet au 22 juillet 2024	Voir
A-2024-1521 ENTREPRISE FRED ELAGAGE - avenue Jacqueline Badord	Voir
A-2024-1520 SOLUTIONS30 ET FPTP BOULEVARD THEODORE AUBANEL	Voir
A-2024-1519 SRC, bd des Fleurs et Mauduech	Voir
A-2024-1507 UPEV - manifestation place Cassin le 20 juillet 2024	Voir
A-2024-1506 La Chouquette de Magy - AOT pour terrasse place Mizon Moralès à compter du 18 juillet 2024	Voir
A-2024-1492 SNEF - chemin de l'Ecuyer	Voir
A-2024-1491 SOLUTIONS30 SE CHEMIN DES JUJUBIERS	Voir
A-2024-1490 SNEF - rue Gaston Lartigau	Voir
A-2024-1489 SOLUTIONS30 RUE OLIVIER DESCAMPS et AVENUE HELENE BOUCHER	Voir
A-2024-1487 Tribute Lionel Richie le 10 août 2024 sur bas rue Cisson - interdiction de stationner et de circuler sur le bas de la rue Cisson	Voir
A-2024-1485 CCDK - AOT pour manifestation le 19 juillet 2024 - parcours de l'avenue de la 1ère Armée au parvis de la Sous-Préfecture	Voir
A-2024-1400 SOLUTIONS30 SE et ses sous traitants - 383 chemin Ste Barbe	Voir
A-2024-1399 AXIMUM - bd Jean Jaurès et bd Clemenceau	Voir
A-2024-1398 ASM 83 TELECOM BOULEVARD JOSEPH COLLOMP	Voir
A-2024-1397 SRC - chemin de la Sirène	Voir
A-2024-1396 SNEF, chemin Font Clovisse	Voir
A-2024-1395 DEMECO, av Cazelles	Voir
A-2024-1371 EIFFAGE ROUTE VOIE GEORGES POMPIDOU	Voir
A-2024-1370 EIFFAGE ROUTE CHEMIN DES INCAPIS	Voir
A-2024-1369 ROL FIBRE CHEMIN DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER	Voir
A-2024-1368 TLM rue Giraud	Voir
A-2024-1367 SOLUTIONS30 SE et ses sous traitants - 257 bd Théodore Aubanel	Voir
A-2024-1366 SOLUTIONS30 SE - avenue Jacqueline Badord	Voir
A-2024-1365 DPVa - AOT pour stand compostage sur esplanade Clemenceau le 24 juillet 2024	Voir
A-2024-1364 AVENANT N°1 à l'arrêté n°A-2024-1120 du 20 juin 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public	Voir
A-2024-1363 UPEV - manifestation le 13 juillet 2024 - esplanade Clemenceau	Voir

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Année 2023

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A-2024-0785 délégation et de fonction à M. CERET-JACQUET	Voir
A-2024-0741 délégation de fonction et de signature à M. SOUZA	Voir
A-2024-0646 délégation de fonction et de signature à Mme COLOMBANI	Voir
A-2024-0645 délégation de fonction et de signature à Mme NERVI-SITA	Voir
A-2024-0485 délégation de fonction et de signature à Mme MAURICE	Voir
A-2024-0484 délégation de fonction et de signature à M. BONNET	Voir
A-2024-0483 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme NICCOLETTI	Voir
A-2024-0315 Délégation de fonction et de signature à Mme REBAUDO	Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX	Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry	Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann	Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet	Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade	Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse	Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand	Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch	Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso	Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne	Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum	Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque	Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers	Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie	Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp	Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville	Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente	Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff	Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons	Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès	Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard	Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers	Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte	Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA	Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas	Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance	Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme	Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024	Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024	Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024	Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024	Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux	Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen	Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance	Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat	Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille	Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir	Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023	Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles	Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands	Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque	Voir

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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Année 2017

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Les décisions municipales sont classées par année et par mois

Année 2024

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Année 2023

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

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Année 2022

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 06-juin 07-juillet 08-aout 09-septembre 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2021

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 06-juin 07-juillet 08-aout 09-septembre 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2020

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 06-juin 07-juillet 08-aout 09-septembre 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2019

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 08-aout 06-juin 09-septembre 07-juillet 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2018

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 07-juillet 10-octobre 11-novembre 12-decembre 05-mai 08-aout 06-juin 09-septembre

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Année 2017

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 07-juillet 10-octobre 11-novembre 12-decembre 08-aout 05-mai 09-septembre 06-juin

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Les délibérations sont classées par année et par date de Conseil municipal

Année 2024

1. 21 février 2024 2. 17 avril 2024 3. 19 juin 2024

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Année 2023

07. 13 décembre 2023 06. 15 novembre 2023 04. 13 juillet 2023 03. 28 juin 2023 02. 12 avril 2023 01. 8 février 2023 05. 20 septembre 2023

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Année 2022

28 juin 2022 03 mars 2022 05 mai 2022 21 septembre 2022 16 novembre 2022 14 decembre 2022

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Année 2013 à 2021

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

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Les conseils d’administration du CCAS par date :

22/03/2023 09/05/2023 21/12/2022 08/06/2023

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Année 2024

Les actes (version béta)

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