Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – AVAP

Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.

Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) devenue Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022.

Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h

En téléchargement :

Délibération approbation de l’AVAP valant SPR

Travaux concernés par les règles et les recommandations de l’AVAP valant SPR

L’AVAP est un outil réglementaire complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques, ou archéologiques d’un territoire et intégrant les problématiques énergétiques.

L’AVAP est annexée au Plan local d’urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique et s’applique conjointement au PLU.

Toute intervention dans le périmètre de l’AVAP est soumise à une demande d’autorisation d’urbanisme à déposer au service urbanisme de la mairie de Draguignan.

L’accord de l’architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d’autorisation de travaux pour les :

interventions sur les espaces extérieurs et les espaces publics.

travaux de démolition, de construction ou de modification de l’aspect d’un bâtiment,

Rapport de présentation

Règlement

Périmètre et secteurs

Plans d'intérêt architectural et urbain

Draguignan est adhérente à l’association Sites & Cités remarquables de France regroupant les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé aujourd’hui « Sites patrimoniaux remarquables » et les villes et pays signataires de la convention « Ville et Pays d’art et d’histoire ».

https://www.sites-cites.fr/territoires/draguignan/